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Conditions Générales de ventes

Le 15 mars 2010

PREAMBULE
Ce site est édité par CHRISTINE M LINGERIE, SCS dont le siège est 11 rue de la batellerie 38550 Sablons France, immatriculée au registre du Commerce de Vienne 38250 siret 38978460400032Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site CHRISTINE M LINGERIE. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
L'expèdition des marchandises pourra s'effectuer dans tous Pays
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, sans pour autant les modifier.
CHRISTINE M LINGERIE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page
LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail.
En règle générales, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande.  De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, CHRISTINE M LINGERIE vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison
Les prix sont exprimés en euros. CHRISTINE M LINGERIE se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.
LIVRAISON
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. Délais de livraison  les livraisons sont effectuées dès réception du règlement. Les envois se font par COLISSIMO. Les délais d'acheminement sont ceux de LA POSTE et en aucun cas CHRISTINE M LINGERIE ne pourra être tenue pour responsable en cas d'acheminement tardif ou de non acheminement.
La date limite de livraison est fixée à 30 jours
Règlement par PayPal : Envoi sous 48h
Règlement par chèque ( en France uniquement) : Envoi à réception de celui-ci
Sous réserve de la disponibilité des articles dans l'intervalle de temps, entre le moment de la commande et la réception de votre chèque. Dans le cas contraire votre chèque vous sera retourné
Satisfait ou Remboursé
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours, nous portons ce délais à 20 jours pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande.


Faire la demande par  mail d'un numéro de retour, sans ce numéro aucun retour ne sera accepté Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris


Les articles devront nous être retournés sous huit jours après en avoir fait la demande dans leurs emballages d'origine munis de leurs étiquettes et en parfait état  en colissimo sans signature (il sera déposé dans notre boîte mais fera l'objet d'un tracing) à l'adresse suivante :
-CHRISTINE M LINGERIE 11rue de la batellerie 38550 SABLONS
Les frais d'expédition concernant le retour de marchandise resteront à la charge du client.
Le remboursement sera fait par le même mode de paiement que lors de l'achat dans un délai maximum de 10 jours.
Nous nous réservons le droit par mesure d'hygiène de ne pas accepter le retour d'un article, si nous estimons que celui-ci est souillé et concerne les articles suivants : Soutien-gorge, strings, tangas, culottes, ensembles, body, nuisettes, et tout autre article de lingerie.
Les bas, bas jarretières, collants ne sont ni repris, ni échangés.
Toutes les photos présentées sur le site sont données à titre d'information produit et ne sont pas contractuelles.
Seul le descriptif du produit mentionné sur la commande fait foi. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné,  la responsabilité de  CHRISTINE M LINGERIE ne saurait être engagée de ce chef
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée, à l'exception des clientes privilégiées bénéficiant d'une réduction permanente.

CHRISTINE M LINGERIE se réserve le droit de mettre fin aux réductions permanentes sans préavis ni contrepartie. Les réductions permanentes sont accordées sur l'ensemble des modèles à l'exception des promotions, soldes, destockage, prix réduits et bonnes affaires et en règle générale sur tous les articles à prix minorés.

 

Pour résoudre les différends  qui n’auraient pas trouvé une solution amiable entre le client et
le site de vente en ligne, le règlement n° 524 /2013 du 9/01/2015  de l’Union Européenne entre
en vigueur à partir de février 2016 avec la création d’une  plateforme en ligne de résolution des litiges
dont l’adresse est la suivante :

 

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